Conditions générales de vente


Article 1 - Préface

Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de Terroir@Home - CUYVERS-GANDOSSI SPRL, numéro TVA 0662.774.373 . Son siège social est situé Alsembergsteenweg 1074 à 1652 Alsemberg. Email : contact@terroir-at-home.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 2 - Généralités

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.terroir-at-home.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Terroir@Home pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

 

Article 3 – Parrainage

3.1. Le parrainage par un client est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en-dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site internet, d’un blog, d’annonces sur internet, ou des forums de discussion, est strictement prohibé.

3.2. Si Terroir@Home était amené à constater de graves irrégularités par un client dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du client ou la suppression de son droit de parrainage.

Article 4 - Conclusion de la vente en ligne

4.1. Le client a la possibilité de commander sur internet avec http://www.terroir-at-home.be, http://www.terroir-at-home.com, http://www.terroir-home.be ou http://www.terroir-home.com

4.2. Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, les clients en-dehors de la Belgique ne pourront pas avoir accès à l’intégralité des produits.

4.3. En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Pour la sécurité et la certitude du client, Terroir@Home se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou Terroir@Home estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.


Article 5 - Confirmation de commande

Terroir@Home confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.


Article 6 - Achat

Terroir@Home répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Terroir@Home vous en informera par courrier électronique et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 7 - Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Terroir@Home ne peut être tenu responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site internet.

Si Terroir@Home ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), il notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir de conserver, d'annuler ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Article 8 - Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Terroir@Home jusqu'au paiement intégral de la commande.

Lors d’un envoi avec Taxipost, le membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site http://www.bpost.be. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

Lors d’un envoi avec Taxipost/Mondial Relay, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.


Article 9 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site) et seront indiqués avant la validation définitive de la commande. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon compte » du site internet.

Terroir@Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Terroir@Home s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 10 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande au moyen de virement, carte bancaire , Visa et Mastercard. Pour les commandes plus conséquentes, par exemple pour les entreprises, il sera convenu, au moment de la commande, des modalités de paiement.

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par Hipay, le montant des achats sera immédiatement débité du compte Hipay. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux produits sur le site internet de Terroir@Home, voire la résiliation de son « compte » client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Terroir@Home. En conséquence, Terroir@Home se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Terroir@Home ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO.

Vous garantissez à Terroir@Home de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Terroir@Home se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

Article 11 - Livraison

11.1. - Généralités

Les produits achetés sur Terroir@Home ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site ou sur demande. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Terroir@Home ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de Bpost/Mondial Relay. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l'expéditeur ou si la commande arrive chez le destinataire avec retard.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Terroir@Home ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète et à condition qu’il demeure dans son état d’origine. Les frais de transport et de renvoi sont à charge du client. (voir article 13, droit de rétractation).

Toute commande de produits frais sera livrable uniquement en Belgique. Le client sera informé par SMS et par courrier électronique de la date précise de livraison, 24 heures avant celle-ci (la livraison aura lieu au sein de la période de livraison indiquée au client au moment de la passation de sa commande). Lors de la livraison, le membre devra impérativement être présent pour la remise de sa commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que l’outil de traçage de colis proposé par Taxipost/Mondial Relay.

11.2. – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.

11.3. - Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considérés comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Terroir@Home n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.


11.4 – Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à Terroir@Home dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à Terroir@Home dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Terroir@Home et, par conséquent, aucun article ne sera remboursé ni remplacé.

11.5 - Conformité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués à Terroir@Home par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

Terroir@Home s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer à Terroir@Home le ou les produits. Terroir@Home procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être renvoyés à Terroir@Home dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, ...). Les frais engendrés par ce renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 13.

11.6 - Tarifs livraison et modalités

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les expéditions sont annoncées par courrier électronique.

Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site) et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lors de l’expédition d’une commande, Terroir@Home prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site internet dans la rubrique « Mon compte ».

11.7 - Retour de colis

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste/point Mondial Relay dans les 15 jours, le colis est retourné à Terroir@Home. Dans ce cas, Terroir@Home renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

En ce qui concerne les produits frais, en raison de leur spécificité, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le client ne réceptionne pas son colis lors des 2 passages effectués par le transporteur, il ne sera procédé à aucun remboursement du client.

Article 12 - Garantie

Tous les produits sont garantis par le fabricant.

Terroir@Home, selon le choix du client, s’engage soit à rembourser le membre du prix du produit, soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison ne correspondant pas à sa commande.

Pour toute demande de ce type, veuillez envoyer un courrier électronique à contact@terroir-at-home.com.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, entamés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.


Article 13 - Droit de rétractation

Conformément à la loi du 06 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Les produits en promotion font exception à cette loi, par conséquent ils ne seront jamais repris ni échangés !

Certains produits, tels que les produits frais, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétraction de la part du client, les produits concernés étant désigné comme tels aux clients dans les fiches produits.

Les produits doivent impérativement être retournés à Terroir@Home dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, ...), dûment scellés, accompagnés de la facture de vente ou du bon de livraison endéans les 10 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, entamé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Terroir@Home dans les 7 jours ouvrables à contact@terroir-at-home.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les frais de retour engendrés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.

Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, Terroir@Home remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison qui sont à charge du consommateur.


Article 14 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Terroir@Home dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 15 - Limitation de responsabilité

15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Terroir@Home n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. De plus, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Terroir@Home décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

15.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Terroir@Home ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Terroir@Home) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site internet.


Article 16 - Force majeure

16.1 Terroir@Home fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, conditions météorologiques ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

16.2 En cas de retard, Terroir@Home s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 17 - Protection des données

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Terroir@Home stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.

Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour le paiement et la livraison de vos produits.

Terroir@Home s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi.

 

Terroir@Home informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes :

  • Pour informer son client des nouveaux produits mis en vente sur le site internet, des événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, de chèques-cadeau.

  • Pour le traitement de la commande du client,

  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients.

 

Par ailleurs, Terroir@Home rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait modifier ses choix à tout moment en se rendant sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

 

Terroir@Home informe le client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires et pour, éventuellement, réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Terroir@Home pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités compétentes.

Il vous est à tout moment possible de modifier vos données personnelles en allant dans "Mon Compte".

Article 18 - Droit applicable

Terroir@Home fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Louvain (Belgique).

En cas de litige, la version français des présentes conditions générales prévaudra.